Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Minéraux Flo / Jacques Klepper ci-après dénommée "Minéraux Flo / Jacques Klepper" et gérant le site www.minéraux-flo.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.minéraux-flo.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Minéraux Flo / Jacques Klepper et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.minéraux-flo.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Minéraux Flo / Jacques Klepper conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.minéraux-flo.fr de la société Minéraux Flo / Jacques Klepper, dans la limite des stocks disponibles. La société Minéraux Flo / Jacques Klepper se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.minéraux-flo.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produit du site www.minéraux-flo.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entreprise, La société Minéraux Flo / Jacques Klepper bénéficie de la franchise en base de TVA et mentionnera sur chaque facture la mention légale : "TVA non applicable, article 293 B du CGI". La société Minéraux Flo / Jacques Klepper se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.minéraux-flo.fr le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Frais de livraison en France Métropolitaine :
Pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts. Pour les commandes inférieures à ce prix, les frais de port sont les suivants :
Poids du colis Frais de port TTC
0 à 250 g 5,49 €
250 g à 500 g 7,59 €
500 g à 750 g 9,29 €
750 g à 1 kg 9,59 €
1 kg à 2 kg 11,19 €
2 kg à 5 kg 17,39 €
5 kg à 10 kg 25,29 €
10 kg à 15 kg 31,99 €
15 kg à 30 kg 39,59 €
Frais de livraison hors France Métropolitaine : Nous contacter pour obtenir le montant des frais de port.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Commandes :
La société Minéraux Flo / Jacques Klepper confirme à l’acheteur l'acceptation de sa commande par un message de confirmation à l'adresse email que ce dernier aura communiqué. La vente est conclue à compter de l'envoi du message de confirmation de commande. La société Minéraux Flo / Jacques Klepper refusera (voire annulera) toute commande d'un acheteur pour cause d'insolvabilité ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les données indiquées par l’acheteur, lors de la saisie des informations relatives à sa commande engagent celui-ci. La société Minéraux Flo / Jacques Klepper ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur dans la saisie des coordonnées du destinataire de la commande (adresse email, adresse de livraison, adresse de facturation).
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Modalités de paiement :
Le prix facturé à l’acheteur correspond au prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Minéraux Flo / Jacques Klepper. Les produits commandés sont payables au comptant par l’une des modalités de paiement proposée sur le site www.minéraux-flo.fr au moment de la commande.
La commande validée par l’acheteur sera effective sous condition que le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction. Si l’acheteur souhaite contacter la société Minéraux Flo / Jacques Klepper, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : info@minéraux-flo.fr, soit par téléphone au +33 7 81 75 19 97.
Article 5. Réserve de propriété
La société Minéraux Flo / Jacques Klepper conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais compris.
Article 6. Rétractation
L’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour des produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le retour des Produits devra se faire exclusivement par voie postale, avec numéro de suivi et signature, à l’adresse suivante :
Jacques Klepper
2 rue des mésanges
67790 Steinbourg
France
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison via COLISSIMO ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Minéraux Flo / Jacques Klepper pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Minéraux Flo / Jacques Klepper. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Minéraux Flo / Jacques Klepper bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Minéraux Flo / Jacques Klepper qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Jacques Klepper 2 rue des mésanges 67790 Steinbourg France, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Minéraux Flo / Jacques Klepper, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.minéraux-flo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Minéraux Flo / Jacques Klepper. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Minéraux Flo / Jacques Klepper s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Jacques Klepper 2 rue des mésanges 67790 Steinbourg France
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Strasbourg.